Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 8/15/2025

1. Présentation de la société

Le site app.360vip.fr (ci-après « le Site ») est exploité par DIIAGMA LIMITED, société de droit irlandais, dont le siège social est situé à [UNIT 1A, BLOCK 1 BRACKEN BUSINESS PARK, BRACKEN ROAD, SANDYFORD, D18H283,DUBLIN 18, DUBLIN, IRELAND], enregistrée sous le numéro [711623].

Contact : [Bonjour@360vip.fr] / [+33 (0)9 55 48 75 18].

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service de création et d’hébergement de visites virtuelles 360° proposé par DIIAGMA LIMITED LTD via le Site app.360vip.fr.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur professionnel (ci-après « Utilisateur » ou « Client »).

3. Accès au service

1. Le Site est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non (maintenance, mise à jour, force majeure, incident technique ou de sécurité).
2. DIIAGMA LIMITED ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions temporaires.
3. L’Utilisateur est responsable de son accès Internet, de son matériel et de la compatibilité de ses équipements avec le service.

4. Création de compte

1. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
3. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte par un tiers sera réputée effectuée par l’Utilisateur.

5. Utilisation du service

L’Utilisateur est seul responsable des contenus (photos, vidéos, textes, données) qu’il met en ligne. Il s’interdit notamment de :

1. Publier ou stocker des contenus contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs.
2. Perturber le fonctionnement du service ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
3. Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.

L’Utilisateur garantit DIIAGMA LIMITED contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus ou à l’utilisation du service, et indemnisera la société en cas de dommages ou frais en résultant. DIIAGMA LIMITED se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

6. Propriété intellectuelle et licence

1. Les contenus créés et mis en ligne par l’Utilisateur lui appartiennent.
2. L’Utilisateur concède à DIIAGMA LIMITED une licence non-exclusive, gratuite, limitée à l’hébergement, au traitement technique et à l’affichage des contenus dans le cadre du service.
3. Le Site, son logiciel, ses fonctionnalités, ses marques, logos, chartes graphiques et éléments techniques restent la propriété exclusive de DIIAGMA LIMITED.
4. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est interdite.

Licence d’utilisation du service :

1. Objet : DIIAGMA LIMITED accorde au Client une licence non-exclusive, non transférable pour l’usage du service à des fins internes uniquement.
2. Restrictions : le Client ne peut ni sous-licencier, vendre, céder ou transférer le service à un tiers, ni modifier, copier ou créer des œuvres dérivées sans accord écrit, ni utiliser le service pour des marques ou sociétés tierces.
3. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de DIIAGMA LIMITED.

7. Obligations du Client

1. Utiliser le service conformément à son objet et aux présentes CGU.
2. S’assurer que ses employés, prestataires et collaborateurs respectent les CGU.
3. Ne pas importer de contenus violant les droits de tiers (copyright, marques, droit à l’image).
4. Maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

8. Confidentialité

1. Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie (données techniques, clients, documents commerciaux, etc.).
2. Exceptions : obligations légales ou autorisation écrite préalable.
3. Cette obligation survit à la résiliation du contrat.

9. Protection des données personnelles

DIIAGMA LIMITED agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées par l’Utilisateur dans le cadre du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture du service et conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
2. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.

10. Limitation de responsabilité

DIIAGMA LIMITED ne pourra être tenue responsable :

1. des pertes de données, piratages, failles de sécurité ou intrusions malveillantes, malgré les mesures mises en place ;
2. de l’indisponibilité temporaire ou définitive du service ;
3. des dommages indirects tels que perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, perte de profit, atteinte à la réputation ;
4. des erreurs ou négligences imputables à l’Utilisateur.

La responsabilité de DIIAGMA LIMITED, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par l’Utilisateur pour le service sur la période en cours.

11. Force majeure

DIIAGMA LIMITED ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure, notamment : panne générale d’internet, attaque informatique massive, catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre ou décision administrative empêchant l’exécution du service.

12. Résiliation

1. L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel.
2. DIIAGMA LIMITED peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, d’utilisation abusive ou pour des raisons légales ou de sécurité.

13. Loi applicable et juridiction

1. Les CGU sont régies par le droit irlandais.
2. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8/15/2025

1. Responsable du traitement

Le site app.360vip.fr est exploité par DIIAGMA LIMITED, société de droit irlandais, dont le siège social est situé à [UNIT 1A, BLOCK 1 BRACKEN BUSINESS PARK, BRACKEN ROAD, SANDYFORD, D18H283,DUBLIN 18, DUBLIN, IRELAND], enregistrée sous le numéro [711623].

Contact : [Bonjour@360vip.fr]

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de nos services :

1. Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
2. Données de connexion : identifiants, logs, adresse IP, informations de navigation.
3. Données liées au service : photos, vidéos, fichiers et contenus téléchargés par l’utilisateur.
4. Données de facturation : coordonnées bancaires (gérées via un prestataire de paiement sécurisé).

Nous ne collectons pas de données sensibles (au sens du RGPD).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fournir et gérer l’accès au service (visites 360, hébergement de contenus).
2. Gérer les comptes utilisateurs et la facturation.
3. Améliorer la qualité et la sécurité du service.
4. Communiquer avec les utilisateurs (support, informations contractuelles).
5. Respecter nos obligations légales et fiscales.

4. Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

1. L’exécution du contrat (fourniture du service).
2. L’obligation légale (facturation, sécurité).
3. L’intérêt légitime de DIIAGMA LIMITED (sécurisation et amélioration du service).
4. Le consentement de l’utilisateur, lorsque requis (ex. cookies marketing).

5. Durée de conservation

1. Données de compte : conservées pendant toute la durée du contrat et supprimées 12 mois après la résiliation.
2. Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
3. Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :

1. Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité, paiement).
2. Les autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale.

Tous nos sous-traitants sont situés dans l’Union européenne ou offrent des garanties adéquates conformément au RGPD.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, vol, accès non autorisé, modification ou destruction.

Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une protection absolue contre le piratage.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Accès : obtenir une copie de vos données.
2. Rectification : corriger vos informations inexactes.
3. Suppression : demander l’effacement de vos données.
4. Limitation : restreindre certains traitements.
5. Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
6. Opposition : vous opposer à certains traitements (ex. prospection).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : [Bonjour@360vip.fr]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.

D’autres cookies (mesure d’audience, marketing) ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

10. Modifications

DIIAGMA LIMITED se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service app360vip.fr et à la sécurité de votre compte. Aucun cookie de suivi ou marketing n’est utilisé.